Votre Taxe d’apprentissage a le pouvoir de tout changer

La Taxe d'apprentissage est un impôt dédié au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Cet impôt concerne toutes les entreprises dont le siège social se situe en France, soumises à l’Impôt sur les Sociétés ou l'Impôt sur le Revenu et employant au minimum 1 salarié.

En tant qu’entreprise versant le solde de sa Taxe d’apprentissage à la Fondation Un Avenir Ensemble, vous permettez à nos jeunes méritants de construire leur projet professionnel, d’acquérir des techniques et outils pour valoriser leurs expériences, de s’informer sur les voies d’orientation et les parcours de formation au travers notamment de rencontres nationales et locales entre filleuls et familles, parrains, chefs d’établissement et responsables d’entreprises.

Le solde de votre Taxe d’Apprentissage permet également à nos filleuls de bénéficier d’outils d’aide à l’orientation, à la formation et à l’insertion professionnelle, adaptés à chaque niveau d’étude ; de découvrir les métiers et l’entreprise, via des actions de sensibilisation sur l’apprentissage et des immersions dans le monde professionnel.

En 2022, la générosité des entreprises a représenté 34 % des ressources de la Fondation, dont 7 % pour la seule taxe d’apprentissage.

Dépendant exclusivement du soutien des entreprises et de ses donateurs individuels pour le financement de ses actions, votre engagement à nos côtés est essentiel. 

Notre millier de filleuls compte sur vous ! 

Quelles sont les modalités de paiement
de la taxe d'apprentissage en 2023 ?

En 2023, la collecte de la Taxe d’apprentissage évolue au profit de la mise en œuvre de la troisième et dernière étape de la loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel ».

Depuis 2022, la part principale de la taxe d’apprentissage est collectée directement par les URSSAF ; à partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage (anciennement les 13 %), comme celui de la part principale, se fera directement auprès des URSSAF.

Le mode de calcul du solde évolue lui aussi : en 2023, il représente 0,09% de la masse salariale de l’année N-1 (2022). 

Qu'est-ce qui a changé ?

A partir de 2023, les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements habilités. Elles devront désormais affecter le solde de leur taxe d’apprentissage aux organismes habilités via la plateforme SOLTéA  qui sera mise en ligne par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les entreprises pourront se connecter sur SOLTéA à partir du 1er avril.

Comment verser ?

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la Taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés).

Ce règlement s’effectuera en ligne via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril 2023.

Entre le 5 mai et le 7 septembre 2023, les entreprises pourront se connecter à SOLTéA afin de désigner les établissements bénéficiaires du solde de leur Taxe d’apprentissage.

Pour nous affecter le solde de votre Taxe d’apprentissage depuis SOLTéA, il vous suffira de rechercher la Fondation Un Avenir Ensemble à l’aide de notre numéro de SIRET : 522 875 996 00012.

Les chiffres clés de 2021 :

L'impact de notre accompagnement :

67%

 

de nos filleuls, enfants d’employés ou d’ouvriers, occupent un poste de cadre supérieur (moyenne nationale 23%)

87%

 

ont trouvé un emploi moins de 3 mois après la fin de leurs études

79%

 

sont en CDI quand la moyenne nationale est à 53,3%

Paroles de contributeur et de filleule :

TAXE D'apprentissage 2023

Vous avez des questions sur les nouvelles modalités de versement du solde de la Taxe d’apprentissage ? 

Contactez : 

Jean-Daniel LOPES

Responsable Collecte et Communication

01 40 62 83 65