Pourquoi soutenir la fondation ?

Faire un legs à la Fondation Un Avenir Ensemble, c’est perpétuer votre générosité. C’est contribuer à nous donner les moyens d’aider les jeunes méritants à se construire un avenir à la hauteur de leur potentiel, aussi longtemps que nécessaire.

Transmettre son patrimoine

Un legs, une donation ou une assurance-vie est bien plus qu’une transmission patrimoniale : c’est un message de confiance adressé aux générations futures. En soutenant la Fondation Un Avenir Ensemble, vous permettez à des jeunes boursiers méritants de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour construire leur avenir et concrétiser leurs projets. Votre générosité perpétue les valeurs qui vous sont chères et laisse une empreinte durable dans leur vie.

Une transmission au service de l’égalité des chances.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Un Avenir Ensemble est habilitée à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie, en exonération totale de droits de mutation. Ainsi, l’intégralité des biens transmis est consacrée à sa mission : accompagner les jeunes et leur donner les moyens de construire un avenir à la hauteur de leurs ambitions.

Télécharger gratuitement la brochure legs, donation & assurance-vie

* Ces données resteront strictement confidentielles

Ce que permet la loi en présence d’héritiers.

La transmission de votre patrimoine par legs ou donation s’effectue dans le respect des règles successorales prévues par la loi. Si vous avez des descendants (enfants, petits-enfants, etc.), une partie de votre patrimoine leur est réservée : c’est la réserve héréditaire. En l’absence de descendants, votre conjoint survivant bénéficie également d’une protection prévue par la loi. Vous pouvez néanmoins transmettre librement le reste de vos biens, appelé quotité disponible. L’assurance-vie constitue un cas particulier : les sommes versées au bénéficiaire sont, en principe, transmises hors succession et ne sont donc pas concernées par ces règles.

En l’absence d’héritier réservataire, vous êtes libre de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation Un Avenir Ensemble. Vous pouvez également opter pour un legs universel avec charge : exonérée de droits de succession, la fondation peut transmettre un bien ou une somme déterminée à la personne de votre choix, qui reçoit ainsi sa part nette de droits.

Quel mode de transmission choisir ?

Il existe plusieurs façons de transmettre tout ou partie de vos biens. Ces dispositifs répondent à des objectifs différents et peuvent être adaptés à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale.

La donation consiste à transmettre de votre vivant un bien ou une somme d’argent. Ce don immédiat et irrévocable doit être établi par un notaire. En plus de soutenir efficacement les actions de la fondation, la donation peut ouvrir droit à une réduction d’impôt dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le legs vous permet d’organiser, par testament, la transmission de tout ou partie de vos biens après votre décès. Si un testament rédigé à la main (testament olographe) est possible, il est vivement conseillé de faire appel à votre notaire pour garantir la validité de vos dispositions et leur bonne exécution (testament authentique).

L’assurance-vie constitue une solution simple et réversible. Elle est particulièrement adaptée si vous disposez déjà d’un contrat ou si vous souhaitez transmettre un capital hors succession, sans être soumis aux règles de la réserve héréditaire. Vous pouvez désigner la Fondation Un Avenir Ensemble comme bénéficiaire de tout ou partie des sommes transmises en contactant votre banque, votre assureur ou votre notaire.

Ce que permet concrètement votre transmission.

  • 25 000 € : vous financez un stage estival de préparation aux études supérieures scientifiques.
  • 50 000 € : vous offrez une année de programme d’ouverture culturelle.
  • 100 000 € : vous rendez possible un séminaire annuel d’intégration réunissant parrains, marraines et filleuls.
  • 300 000 € : vous accompagnez une promotion de filleuls grâce à l’action de la fondation et de ses bénévoles.

Besoin d'informations complémentaires ?

Antoine d’Arras, directeur général de la Fondation Un Avenir Ensemble est à votre écoute pour vous informer, répondre à vos questions et vous accompagner dans votre réflexion, en toute confidentialité et sans engagement.

Contactez-le par :

Téléphone au 01 40 62 84 31

E-mail à legs@fondation-unavenirensemble.org

Courrier à Fondation Un Avenir Ensemble, Grande chancellerie de la Légion d’honneur – 1 rue de Solférino, 75007 PARIS

Besoin d'informations complémentaires ?

Antoine d’Arras, directeur général de la Fondation Un Avenir Ensemble est à votre écoute pour vous informer, répondre à vos questions et vous accompagner dans votre réflexion, en toute confidentialité et sans engagement.

 

Contactez-le par téléphone au 01 40 62 84 31, par e-mail à legs@fondation-unavenirensemble.org ou par courrier à Fondation Un Avenir Ensemble, Grande chancellerie de la Légion d’honneur – 1 rue de Solférino, 75007 PARIS.

Vos questions, nos réponses.

Les transmissions faites à la Fondation Un Avenir Ensemble sont-elles soumises à l'imposition ?

Non. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Un Avenir Ensemble est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie en exonération totale de droits de mutation. Ainsi, l’intégralité des sommes ou des biens transmis est consacrée à sa mission au service de l’égalité des chances.

Oui. La loi protège vos héritiers, notamment votre conjoint et vos enfants, en leur réservant une part minimale de votre succession appelée réserve héréditaire. Vous pouvez toutefois transmettre librement la « quotité disponible » à la Fondation Un Avenir Ensemble : jusqu’à la moitié de vos biens si vous avez un enfant, un tiers si vous en avez deux et un quart si vous en avez trois ou plus. En l’absence d’héritier réservataire, vous pouvez transmettre l’ensemble de votre patrimoine à la fondation.

Oui. Vous pouvez recourir au legs universel avec charge en désignant la Fondation Un Avenir Ensemble comme légataire universel et en lui demandant de transmettre un bien ou une somme déterminée à la personne de votre choix. Grâce à son exonération de droits de succession, la fondation peut, selon les dispositions prévues dans votre testament, permettre à votre proche de recevoir une part plus importante que dans le cadre d’une transmission directe, tout en soutenant sa mission d’intérêt général.

Oui. Un testament ou une clause d’assurance-vie peut être modifié ou révoqué à tout moment, tant que vous en avez la capacité. Vous restez donc libre de faire évoluer vos choix à votre rythme, en fonction de votre situation personnelle ou de vos souhaits.

Vos volontés sont juridiquement garanties lorsqu’elles sont exprimées dans un acte conforme à la loi, notamment un testament. La Fondation Un Avenir Ensemble veille ensuite à leur exécution fidèle, dans le respect de vos souhaits et en toute confidentialité. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire part de votre projet en amont : nous pourrons ainsi nous assurer que les dispositions envisagées correspondent bien à vos intentions et en faciliter la mise en œuvre le moment venu.

Oui. Vous pouvez répartir tout ou partie de votre patrimoine entre plusieurs bénéficiaires (proches, associations ou fondations), dans le respect de la part réservée à vos héritiers par la loi. Il vous suffit de le préciser dans votre testament. Votre notaire pourra vous accompagner dans la rédaction de vos dispositions.

Qu’est-ce qu’un legs et comment procéder ?

Un legs est une décision prise de son vivant qui permet de transmettre à son décès tout ou partie de ses biens à l’organisme de son choix.  Il suffit de rédiger un testament, c’est-à-dire de mettre, par écrit, ses dernières volontés et prévoir ainsi la transmission de ses biens à des tiers ou à des organismes. Le plus courant est le testament olographe, entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Par mesure de sécurité, il est préférable de le déposer chez un notaire qui l’inscrira au Fichier Central des Dernières Volontés.  Le plus sûr est de rédiger, le testament, en présence de deux notaires ou d’un notaire assisté de deux témoins. Il doit être dicté par le testateur.

Les autres formes d’engagement :

  1. La donation, le transfert immédiat d’un bien ou de fonds : vous venez de faire un héritage et souhaitez en faire bénéficier, pour partie, la Fondation Un Avenir Ensemble.
  2. L’assurance vie : vous pouvez, à la signature du contrat d’assurance vie, désigner la Fondation Fondation Un Avenir Ensemble comme bénéficiaire.

120

Votre générosité permet à 120 jeunes méritants par an de trouver un parrain.

400

400 euros financent l’achat d’un ordinateur pour lutter contre la fracture numérique.

300

300 filleuls ont eu besoin d’une aide financière de la Fondation en 2019.

Faire Un LEGS

Découvrir notre brochure Legs et Donation

Je veux en savoir plus

Je veux
en savoir plus